Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Information administrative : l'adresse officielle, l'IFU et le RCCM de l'entreprise devront être ajoutés à cette page après validation des mentions administratives.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS EMSOGRO WiFiControl, destinée à la création et à la gestion de comptes gérants, de sites Wi-Fi, d'équipements MikroTik, d'abonnements, de tickets Hotspot et de services techniques associés.
2. Acceptation
La création d'un compte ou l'utilisation de WiFiControl implique l'acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et disposer de la capacité ou de l'autorisation nécessaire pour exploiter les sites et équipements enregistrés.
3. Comptes et sécurité
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, des opérations réalisées depuis son compte et de la sécurité de ses équipements. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée rapidement à EMSOGRO. EMSOGRO peut imposer une réinitialisation, suspendre une session ou bloquer temporairement un accès afin de protéger la plateforme.
4. Mise en service des sites
La mise en service peut comprendre la validation d'un abonnement ou d'un Code Bonus, le provisionnement, le téléchargement d'un fichier RSC, l'établissement d'une connexion sécurisée et la vérification de l'API RouterOS. L'utilisateur doit vérifier le routeur ciblé avant d'importer un fichier RSC et ne doit pas communiquer ce fichier, ses clés ou ses identifiants techniques à un tiers non autorisé.
5. Tickets Hotspot et responsabilité du gérant
Le gérant reste responsable des tarifs, durées, conditions de vente et règles d'utilisation des tickets proposés à sa clientèle. Il lui appartient de respecter les obligations commerciales, fiscales, administratives et de protection des consommateurs applicables à son activité. EMSOGRO fournit l'outil technique et ne devient pas partie aux ventes conclues entre le gérant et ses clients finaux, sauf indication expresse contraire.
6. Abonnements, paiements et Codes Bonus
Les fonctionnalités payantes sont accessibles pendant la période validée et selon l'offre affichée au moment de la souscription. Les Codes Bonus sont personnels, à usage unique et soumis à vérification. Une opération n'est considérée comme validée qu'après confirmation par le système ou le prestataire de paiement concerné. Les règles de renouvellement, d'annulation ou de remboursement applicables sont celles présentées avec l'offre ou communiquées par EMSOGRO avant la transaction.
7. Disponibilité et maintenance
EMSOGRO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de WiFiControl. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, incident réseau, panne d'un prestataire ou événement indépendant de sa volonté. Une sauvegarde ou une exportation des données importantes relevant de l'activité du gérant doit être conservée selon ses besoins.
8. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser le service pour compromettre un système, contourner une mesure de sécurité, diffuser du contenu illicite, pratiquer le spam, l'hameçonnage, la fraude, le piratage, une attaque par déni de service ou toute activité contraire aux lois applicables. Toute tentative d'accès à un autre gérant, site ou équipement est strictement interdite.
9. Suspension et résiliation
EMSOGRO peut suspendre un compte ou un site en cas d'impayé, d'expiration, de risque de sécurité, d'utilisation interdite ou de violation grave des présentes conditions. Lorsque cela est raisonnablement possible, l'utilisateur est informé du motif et des démarches permettant une régularisation. Certaines données peuvent être conservées ou archivées pour la sécurité, la preuve des opérations et le respect des obligations applicables.
10. Propriété intellectuelle
La plateforme, son identité visuelle, son code, ses interfaces et sa documentation demeurent la propriété d'EMSOGRO ou de leurs titulaires respectifs. L'abonnement confère uniquement un droit d'utilisation limité, personnel, non exclusif et non transférable pendant sa durée de validité.
11. Limitation de responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les limites autorisées par la loi. EMSOGRO ne peut être tenue responsable d'une mauvaise configuration réalisée hors de la plateforme, d'un partage d'identifiants, d'une panne d'Internet ou d'électricité, d'une modification non autorisée du MikroTik, ni des services fournis directement par un tiers.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité EMSOGRO, qui fait partie des documents applicables au service.
13. Modification des conditions
EMSOGRO peut faire évoluer ces conditions pour tenir compte des changements du service, de la sécurité ou des exigences applicables. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. Une modification importante pourra être portée à la connaissance des utilisateurs par la plateforme ou par un moyen de contact enregistré.
14. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Burkina Faso. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux autorités ou juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
15. Contact
EMSOGRO — Émergence Solutions Group
E-mail : support@emsogro.com
WhatsApp : +226 65 90 06 30
Téléphone : +226 71 11 72 43